{"id":4520,"date":"2023-03-01T18:54:44","date_gmt":"2023-03-01T17:54:44","guid":{"rendered":"https:\/\/tpchc.be\/new\/?page_id=4520"},"modified":"2023-05-09T17:40:26","modified_gmt":"2023-05-09T15:40:26","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tpchc.be\/new\/rgpd\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

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RGPD<\/span><\/span><\/h1>
Politique de confidentialit\u00e9<\/div><\/header>
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<\/p>\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
\n<\/strong>Mise \u00e0 jour le\u00a03 mars 2023<\/span><\/em><\/p>\n

1. Parties et Objet<\/strong><\/p>\n

Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0(ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span><\/strong>\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Responsable du Traitement<\/strong>\u00ab\u00a0)
\nGrand-Route 98 \u2013 4347 Voroux-Goreux<\/span>
\nBCE \/ TVA\u00a0:\u00a0BE0421034240<\/span>
\nRegistre des personnes morales\u00a0:\u00a0Huy<\/span>
\nMail\u00a0:\u00a0tennishautclocher@gmail.com<\/span>
\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0:\u00a0+32 (0)42 500 700<\/span><\/p>\n

Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0\u00e9tablit la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante\u00a0:\u00a0www.tpchc.be<\/span>, (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00ab\u00a0), de la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9colt\u00e9es et trait\u00e9es par\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque mani\u00e8re avec le Site.<\/p>\n

A ce titre,\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0d\u00e9termine tous les moyens et finalit\u00e9s techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs.\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0s’engage \u00e0 cet effet \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir un traitement des donn\u00e9es personnelles conforme \u00e0 la loi du 30 juillet 2018, relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0la\u00a0Loi<\/strong>\u00ab\u00a0) et au R\u00e8glement europ\u00e9en du 26 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0R\u00e8glement<\/strong>\u00ab\u00a0).<\/p>\n

Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs \u00e0 sa demande et pour son compte (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Sous-traitant<\/strong>\u00ab\u00a0). Le cas \u00e9ch\u00e9ant,\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0s’engage \u00e0 s\u00e9lectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles du traitement des donn\u00e9es personnelles, au regard de la Loi et du R\u00e8glement.<\/p>\n

2. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entra\u00eener la communication de donn\u00e9es personnelles. Le traitement de ces donn\u00e9es par\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>, en sa qualit\u00e9 de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>, sera conforme \u00e0 la Loi et au R\u00e8glement.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es par\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>, conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s cit\u00e9es plus bas, via\u00a0:<\/p>\n

Proc\u00e9dure automatis\u00e9e<\/span><\/p>\n

3. Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 du R\u00e8glement, les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles sont communiqu\u00e9es \u00e0 l’Utilisateur et sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n

1.2.4.5.6.<\/span><\/p>\n

4. Donn\u00e9es personnelles susceptibles d’\u00eatre trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0recueille et traite, selon les modalit\u00e9s et principes d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes\u00a0:<\/p>\n

2\/<\/span><\/p>\n

5. Consentement<\/strong><\/p>\n

En acc\u00e9dant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance et marqu\u00e9 son accord de fa\u00e7on libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Le consentement est donn\u00e9 par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coch\u00e9 la case proposant la Politique de confidentialit\u00e9 en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines op\u00e9rations sur le Site ou pour permettre \u00e0 l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>. Tout contrat liant\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0et un Utilisateur portant sur les services et biens propos\u00e9s sur le Site est subordonn\u00e9 \u00e0 l’acceptation de la Politique de confidentialit\u00e9 par l’Utilisateur.<\/p>\n

L’Utilisateur consent \u00e0 ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s et principes compris dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’il communique sur le Site ou \u00e0 l’occasion des services propos\u00e9s par\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>, pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es plus haut.<\/p>\n

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alablement donn\u00e9.<\/p>\n

6. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 \u00a72 du R\u00e8glement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pendant le temps raisonnablement n\u00e9cessaire pour permettre l’accomplissement des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n

Cette dur\u00e9e est dans tous les cas inf\u00e9rieure \u00e0\u00a0:\u00a0Jusqu’\u00e0 d\u00e9saffiliation ou demande sp\u00e9cifique<\/span><\/p>\n

7. Destinataires des donn\u00e9es et divulgation \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises aux pr\u00e9pos\u00e9s, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0qui offrent des garanties de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es ad\u00e9quates, et qui collaborent avec le\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorit\u00e9 directe de\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Dans tous les cas, les destinataires des donn\u00e9es et ceux \u00e0 qui ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es respectent le contenu de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0assure qu’ils traiteront ces donn\u00e9es aux seules finalit\u00e9s pr\u00e9vues, de fa\u00e7on discr\u00e8te et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 les donn\u00e9es seraient divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 pour qu’il exprime son consentement \u00e0 l’utilisation de ces donn\u00e9es personnels.<\/p>\n

8. Droits des Utilisateurs<\/strong><\/p>\n

A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante\u00a0:\u00a0tennishautclocher@gmail.com<\/span>, ou une lettre par voie postale adress\u00e9e, en joignant une copie de sa carte d’identit\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante\u00a0:\u00a0Grand-Route 98 \u2013 4347 Voroux-Goreix<\/span><\/p>\n

a. Droit d’acc\u00e8s<\/em><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 15 du R\u00e8glement,\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0garantit le droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’Utilisateur \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que les informations suivantes:<\/p>\n

    \n
  • les finalit\u00e9s du traitement\u00a0;<\/li>\n
  • les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es\u00a0;<\/li>\n
  • les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, en particulier les destinataires qui sont \u00e9tablis dans des pays tiers ou les organisations internationales\u00a0;<\/li>\n
  • lorsque cela est possible, la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel envisag\u00e9e ou, lorsque ce n’est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e\u00a0;<\/li>\n
  • l’existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage, vis\u00e9e \u00e0 l’article 22, paragraphes 1 et 4 du R\u00e8glement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour la personne concern\u00e9e<\/li>\n<\/ul>\n

    Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs pour toute copie suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e par l’Utilisateur.<\/p>\n

    Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie \u00e9lectronique (par le biais de l’adresse \u00e9lectronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme \u00e9lectronique d’usage courant, \u00e0 moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.<\/p>\n

    La copie de ses donn\u00e9es sera communiqu\u00e9e \u00e0 l’Utilisateur au plus tard dans le mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

    b.\u00a0<\/em>Droit de rectification<\/em><\/p>\n

    Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0garantit le droit de rectification et d’effacement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’utilisateur.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 16 du R\u00e8glement, les donn\u00e9es incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent \u00eatre corrig\u00e9es ou effac\u00e9es \u00e0 tout moment. L’Utilisateur proc\u00e8de d’abord lui-m\u00eame aux modifications n\u00e9cessaires depuis son compte utilisateur\/autre, sauf si celles-ci ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es de mani\u00e8re autonome, dans quel cas la demande peut en \u00eatre faite aupr\u00e8s de\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 19 du R\u00e8glement, le Responsable du traitement notifie \u00e0 chaque destinataire auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es toute rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu’une telle communication se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s. Le responsable du traitement fournit \u00e0 la personne concern\u00e9e des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.<\/p>\n

    c.\u00a0<\/em>Droit \u00e0 l’effacement<\/em><\/p>\n

    L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses donn\u00e9es personnelles dans les meilleurs d\u00e9lais dans les hypoth\u00e8ses \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’article 17 du R\u00e8glement.<\/p>\n

    Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que la personne concern\u00e9e a demand\u00e9 l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.<\/p>\n

    Les deux paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents ne s’appliquent pas dans la mesure o\u00f9 ce traitement est n\u00e9cessaire:<\/p>\n

      \n
    • \u00e0 l’exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’information;<\/li>\n
    • pour respecter une obligation l\u00e9gale qui requiert le traitement pr\u00e9vue par le droit de l’Union ou par le droit de l’\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour ex\u00e9cuter une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement;<\/li>\n
    • \u00e0 la constatation, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/li>\n<\/ul>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 19 du R\u00e8glement, le Responsable du traitement notifie \u00e0 chaque destinataire auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es tout effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou toute limitation du traitement effectu\u00e9, \u00e0 moins qu’une telle communication se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s. Le responsable du traitement fournit \u00e0 la personne concern\u00e9e des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.<\/p>\n

      d.\u00a0<\/em>Droit de limitation du traitement<\/em><\/p>\n

      L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses donn\u00e9es personnelles dans les hypoth\u00e8ses \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’article 19 du R\u00e8glement.<\/p>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 19 du R\u00e8glement, le Responsable du traitement notifie \u00e0 chaque destinataire auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es toute limitation du traitement effectu\u00e9, \u00e0 moins qu’une telle communication se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s. Le responsable du traitement fournit \u00e0 la personne concern\u00e9e des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.<\/p>\n

      e.\u00a0<\/em>Droit de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/em><\/p>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 20 du R\u00e8glement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0y fasse obstacle dans les cas pr\u00e9vus par le R\u00e8glement.<\/p>\n

      Lorsque l’Utilisateur exerce son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es en application du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, elle a le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible.<\/p>\n

      L’exercice du droit de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es s’entend sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.<\/p>\n

      Le droit de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s de tiers.<\/p>\n

      f.\u00a0<\/em>Droit d’opposition et prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e<\/em><\/p>\n

      L’Utilisateur dispose \u00e0 tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es personnelles en raison de sa situation particuli\u00e8re, y compris l’automatisation des donn\u00e9es effectu\u00e9e par\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 21 du R\u00e8glement,\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0ne traitera plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n

      Lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant \u00e0 de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection.<\/p>\n

      Lorsque la personne concern\u00e9e s’oppose au traitement \u00e0 des fins de prospection, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins.<\/p>\n

      g.\u00a0<\/em>Droit de plainte<\/em><\/p>\n

      L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses donn\u00e9es personnelles par\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es, comp\u00e9tente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent \u00eatre trouv\u00e9es sur le site internet: https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be.<\/p>\n

      L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes:<\/p>\n

      Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es
      \nRue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
      \nT\u00e9l. + 32 2 274 48 00
      \nFax. + 32 2 274 48 35
      \nE-mail: contact@apd-gba.be<\/p>\n

      L’Utilisateur peut \u00e9galement introduire une plainte aupr\u00e8s du tribunal de premi\u00e8re instance de son domicile.<\/p>\n

      9. Cookies<\/strong><\/p>\n

      Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure exp\u00e9rience de navigation et une am\u00e9lioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalit\u00e9s des cookies sont contenus dans ce pr\u00e9sent article.<\/p>\n

      a. Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/em><\/p>\n

      Un \u00ab\u00a0Cookie\u00a0\u00bb est un fichier d\u00e9pos\u00e9 temporairement ou de fa\u00e7on permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ult\u00e9rieure. Gr\u00e2ce aux cookies, le serveur reconna\u00eet l’ordinateur de l’Utilisateur.<\/p>\n

      Les cookies peuvent aussi \u00eatre install\u00e9s par des tiers avec lesquels\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0collabore.<\/p>\n

      Certains des cookies utilis\u00e9s par\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience de l’Utilisateur.<\/p>\n

      L’Utilisateur peut personnaliser ou d\u00e9sactiver les cookies en param\u00e9trant son navigateur.<\/p>\n

      En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque express\u00e9ment son accord avec la gestion des cookies telle que d\u00e9crite dans le pr\u00e9sent article.<\/p>\n

      b.\u00a0<\/em>Type de cookies et finalit\u00e9s poursuivies<\/em><\/p>\n

      Diff\u00e9rents types de cookies sont utilis\u00e9s par\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0sur le Site\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • Les cookies techniques\u00a0:<\/strong><\/em>\u00a0ils sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’exploitation du Site Internet, permettent la communication des donn\u00e9es introduites et sont destin\u00e9s \u00e0 faciliter la navigation de l’Utilisateur\u00a0;<\/li>\n
      • Les cookies de mesures statistiques et d’audience\u00a0:<\/strong><\/em>\u00a0ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilis\u00e9s afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site Internet sur une certaine p\u00e9riode. D\u00e8s lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour am\u00e9liorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’int\u00e9resser. Ils permettent aussi \u00e0\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0de rep\u00e9rer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger.<\/li>\n
      • Les cookies fonctionnels\u00a0:<\/em><\/strong>\u00a0ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue)\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n

        c.\u00a0<\/em>D\u00e9lai de conservation des cookies<\/em><\/p>\n

        Les cookies sont conserv\u00e9s pour le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’accomplissement de la finalit\u00e9 poursuivie. Les cookies susceptibles d’\u00eatre stock\u00e9s sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur d\u00e9lai de conservation sont les suivants\u00a0:<\/p>\n

        1 an<\/span><\/p>\n

        d.\u00a0<\/em>Gestion des cookies<\/em><\/p>\n

        Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est ais\u00e9 de les g\u00e9rer ou les supprimer en modifiant les param\u00e8tres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi \u00e0 l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification d\u00e8s qu’un Site Internet utilise des cookies et ainsi d\u00e9cider d’accepter cela, ou de le refuser.<\/p>\n

        Si l’Utilisateur d\u00e9sactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de mani\u00e8re optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas \u00eatre utilisables, ou l’\u00eatre partiellement.<\/p>\n

        Si l’Utilisateur souhaite ainsi g\u00e9rer et\/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le\/les lien(s) suivant(s):<\/p>\n

        Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • Internet Explorer\u00a0: http:\/\/windows.microsoft.com\/en-us\/windows-vista\/block-or-allow-cookies<\/li>\n
        • Microsoft Edge\u00a0: http:\/\/windows.microsoft.com\/en-gb\/windows-10\/edge-privacy-faq<\/li>\n
        • Chrome\u00a0: https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?hl=fr<\/li>\n
        • Firefox\u00a0: https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies-preferences<\/li>\n
        • Safari\u00a0: https:\/\/support.apple.com\/kb\/ph21411?locale=fr_CA<\/li>\n<\/ul>\n

          10. Limitation de responsabilit\u00e9 du Responsable de traitement<\/strong><\/p>\n

          Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet d\u00e9tenus par des tiers non li\u00e9s \u00e0\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du R\u00e8glement ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>.<\/p>\n

          Le titulaire de l’autorit\u00e9 parentale doit donner son consentement expr\u00e8s pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou donn\u00e9es personnelles sur le site Internet.\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0conseille vivement aux personnes exer\u00e7ant l’autorit\u00e9 parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et s\u00e9curis\u00e9e d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut \u00eatre tenu responsable pour avoir collect\u00e9 et trait\u00e9 des informations et donn\u00e9es personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents l\u00e9gaux ou pour des donn\u00e9es incorrectes -notamment concernant l’\u00e2ge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des donn\u00e9es personnelles ne seront trait\u00e9es par le Responsable de traitement si l’Utilisateur pr\u00e9cise qu’il est \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans.<\/p>\n

          Tennis Club du Haut Clocher<\/span>\u00a0n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de donn\u00e9es personnelles caus\u00e9s notamment par la pr\u00e9sence de virus ou suite \u00e0 des attaques informatiques.<\/p>\n

          11. S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

          Le Responsable du Traitement met en \u0153uvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e au traitement et r\u00e9colte des donn\u00e9es. Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9pendent des co\u00fbts de mise en oeuvre au regard de la nature, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

          Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des donn\u00e9es sur le Site.<\/p>\n

          12. Modification de la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

          La Soci\u00e9t\u00e9 Tennis Club du Haut Clocher se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 afin de se conformer aux obligations l\u00e9gales en la mati\u00e8re. L’utilisateur est d\u00e8s lors invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la Politique de confidentialit\u00e9 afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affich\u00e9e sur le Site ou envoy\u00e9e par mail \u00e0 des fins d’opposabilit\u00e9.<\/p>\n

          13. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n

          La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est exclusivement r\u00e9gie par le droit belge. Tout litige sera port\u00e9 devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du si\u00e8ge social de\u00a0Tennis Club du Haut Clocher<\/span>.<\/p>\n

          14. Contact<\/strong><\/p>\n

          Pour toute question ou r\u00e9clamation relative \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante\u00a0:\u00a0tennishautclocher@gmail.com<\/span><\/p>\n

          \n<\/div>

          <\/span><\/span><\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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